Lexique

Bouquet :

Il s’agit de la partie du prix de vente payée comptant par l’acheteur et versée au vendeur le jour de la vente.

Crédirentier :

Il s’agit de la personne qui vend son bien en viager. Il est appelé ainsi quand il reçoit une rente, c’est-à-dire que de l’argent lui est dû, il a une créance.

Débirentier :

Il s’agit de l’acquéreur en viager qui paye la rente. Il a une dette vis-à-vis du vendeur, il est débiteur d’où cette appellation.

Droit d'usage et d'habitation (DUH) :

Il s’agit du droit pour son titulaire d’utiliser le bien, c’est-à- dire de conserver la jouissance du bien qu’il a vendu, il peut donc continuer à vivre chez lui. Ce droit est strictement personnel et ne permet donc pas de louer, ni de prêter son bien. Ainsi, le DUH est plus limité que l’Usufruit.

Indexation :

Il s’agit de la réévaluation automatique, au cours du temps et en fonction d'un indice déterminé, du montant d'une dette (loyer, salaire, prix). Pour un viager, il s’agit de recalculer la valeur de la rente en fonction du coût de la vie afin de préserver son pouvoir d’achat. Habituellement l’indice utilisé est l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’INSEE (lien vers le site de l’INSEE) observé chaque année.

Nue-propriété :

Il s’agit du droit qui vient compléter l’usufruit pour former la pleine propriété d’un bien. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33076). On parle d’achat immobilier en nue-propriété lorsque le bien acquis a fait l’objet d’un démembrement, c’est-à-dire que le droit de propriété sur le bien est divisé entre l’usufruitier, qui peut occuper le bien ou le louer, et le nu- propriétaire, qui dispose du bien (il en détient seulement les murs). A l’extinction de l’usufruit, le nu- propriétaire récupère la pleine propriété du bien automatiquement et sans frais.

Rente :

Il s’agit d’une somme d’argent versée périodiquement par l’acquéreur, le débirentier au vendeur crédirentier. On parle de rente viagère lorsque la rente est payée au vendeur jusqu’à son décès. Elle est généralement versée mensuellement.

Usufruit :

Il s’agit du droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Le droit à l'usufruit peut être temporaire ou viager. L’usufruitier est le titulaire de l’usufruit et peut donc habiter, prêter ou louer son bien. Un usufruit est donc moins limité qu’un DUH.

Valeur vénale :

Il s'agit du prix auquel un bien pourrait être vendu, calculé à partir des prix du marché, dans des conditions dites normales

Valeur occupée :

Il s’agit de la valeur d’un bien diminuée de la valeur du Droit d’Usage et d’Habitation ou d’Usufruit dont il est grevé.

Viager occupé :

Il s’agit de la vente d’un bien immobilier dont le vendeur se réserve un Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) sur le bien.

Viager libre :

Il s’agit de la vente d’un bien immobilier dont le paiement se fait en échange d’une rente viagère.